Accident (sur le chemin) du travail : la rémunération

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Accident (sur le chemin) du travail : la rémunération

Auteur(s): 
Jourdan M. et Remouchamps S.
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
156
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
119,92 € TVAC
113,13 € HTVA

La rémunération de base est une pierre d'angle de la matière des accidents du travail. Il s'agit en effet d'un des éléments déterminants de l'indemnisation de la victime. Elle présente la particularité d'être une notion originale et autonome en droit social.

La présente monographie étudie cette notion pour ce qui du secteur privé.

La première partie examine les principes généraux en la matière ainsi que la définition des concepts de référence.

Le deuxième partie contient un examen d'un des aspects clés de la matière, à savoir les composantes de la rémunération de base (article 35 de la loi du 10 avril 1971). Après un rappel historique, sont examinés dans le détail les sommes et avantages inclus ou exclus de la notion, que ce soit par la loi elle-même ou par un arrêté royal spécifique. Cette partie de l'étude est complétée par l'examen des règles relatives à la charge de la preuve.

La troisième partie est consacrée à un autre aspect fondamental de la notion, étant la détermination de la période de référence reprise aux articles 34 et 36. Les différentes hypothèses (période d'occupation incomplète, .) y sont examinées dans le détail.

Dans la mesure où la loi a prévu, à côté des règles générales, des dispositions spécifiques pour certains régimes particuliers, ceux-ci sont également abordés dans la partie suivante. Il s'agit du travail exercé dans les limites légales du travail autorisé des pensionnés, du temps partiel, du cas des mineurs d'âge et apprentis ainsi que d'autres situations (intérimaires, stagiaires, sportifs rémunérés, personnes handicapées, gardiens et gardiennes encadrés, étudiants, gens de maison, gens de mer ainsi que travailleurs bénéficiant d'une indemnité de reclassement dans le cadre du Pacte de solidarité).

La dernière partie de la monographie fait un rappel de synthèse des règles applicables en matière d'incapacité temporaire, partie de l'indemnisation qui a subi diverses modifications récentes.

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