De nombreux accidents sont réglés, dans la pratique, par la voie administrative, c'est-à-dire par accord entre la victime et l'entreprise d'assurances, accord entériné par le Fonds des accidents du travail. Cette procédure intervient sans contrôle judiciaire et suppose que le règlement des séquelles de l'accident ne soit pas litigieux: le Fonds des accidents du travail y joue un rôle décisif au moment de l'entérinement, puisqu'il peut refuser l'accord des parties qu'il jugerait inconciliable avec le caractère d'ordre public de la loi. La procédure administrative fait l'objet de la première partie. À défaut d'entérinement, ou en cas de désaccord entre les parties sur les séquelles, elles peuvent l'une ou l'autre saisir le tribunal du travail.

Les étapes importantes de la procédure judiciaire sont rappelées dans la deuxième partie.

Enfin, la troisième partie reprend les règles en matière de prescription de l'action en justice, ces règles valant pour l'ensemble des procédures découlant de l'application de la loi. Il y est rappelé que le souci du législateur est de tendre vers une uniformisation des délais en la matière.