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Fin des taux de tva réduit?

02/12/05

Si le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances (Ecofin) décide de ne pas remettre en place les taux de TVA réduits accordés aux secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, apartir du premier janvier 2006 les taux de TVA ne seront plus d'application.

Ce qui n'a pas manqué d'inquiéter le Parlement européen, qui, jeudi, lors de sa session plénière, a adopté une résolution préconisant la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2006, de cette expérience mise en place en 1999 et renouvelée fin 2003 pour 2 ans. Les députés ont estimé que «l'expérience n'avait pas été appliquée depuis une période suffisamment longue pour être évaluée de manière précise et que l'évaluation présentée en 2003 s'appuyait sur des données insuffisantes», selon un communiqué. Un an de plus leur paraît donc souhaitable, au terme duquel, pour les secteurs qui présentent des résultats satisfaisants, les dérogations deviendraient permanentes.

En cas de retour à des taux normaux, le Parlement a demandé qu'il se fasse en douceur afin de ne pas entraîner de hausses de prix et d'impact négatif sur l'emploi. Il s'est également dit favorable à ce que les nouveaux Etats membres soient autorisés à bénéficier de cette mesure. A l'époque, 9 pays sur 15 en avaient fait la demande.

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