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Journal de recettes et assujetti au forfait
03/03/15
Le principe de l'assujettissement au forfait est que les recettes sont déterminées sur base des achats, via un coefficient arrêté par l'administration en collaboration avec les groupements professionnels.
L'art.14, §2, 3° de l'AR1tva précise en effet qu'il y a lieu de tenir un journal de recettes, au moins par siège d'exploitation.
Toutefois, c'est le §3 du même article qui est intéressant.
Il mentionne que « par dérogation au paragraphe 2, 3°, les assujettis qui bénéficient du régime forfaitaire établi par l'article 56, du Code, sont dispensés de la tenue du journal ».
La logique est donc respectée : à partir du moment où les recettes sont déterminées sur base des achats, à quoi cela sert-il encore donc de tenir un journal qui permettrait de déterminer les recettes réelles ?
La prudence s'impose tout de même selon nous, car si l'absence de tenue du journal de recettes est confirmée par l'art.14, §3 de l'AR1tva, cette dispense ne concerne que la réglementation tva.
Dans le domaine des impôts sur les revenus, il existe aussi des bases forfaitaires de taxation.
Mais l'art.342, § cir/92 n'en fait qu'une faculté pour les intéressés ou pour l'administration, « à défaut d'éléments probants ».
On pourrait donc très bien se retrouver dans une situation où un assujetti tva taxé au forfait se voit imposer sur des bases réelles (ou estimées sur base de signes et indices) à l'impôt sur les revenus.
A défaut de journal de recettes, il serait dans la totale impossibilité de démontrer que le forfait tva lui a été favorable.
En outre, ne pas avoir de caisse enregistreuse ou de livre de caisse ne permet pas de suivre ses affaires correctement : si un jour il y a 100 dans la caisse et 50 le lendemain, ce n'est pas forcément parce qu'on a vendu moins, mais peut-être aussi parce qu'on a payé des fournisseurs au comptant...
Derrière les obligations légales, il ne faut pas oublier non plus les principes de bonne gestion qui permettront à la petite entreprise de rester rentable sur la durée.
Source : ComptAccount.be (Article du 28/02/2015)
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