Actualités

Le régime frontalier français: mesures et documents

20/01/12

Quelques formalités en ce début d'année 2012 seront nécessaires aux travailleurs frontaliers français pour bénéficier du régime fiscal frontalier.

Les nouvelles démarchent administratives doivent être accomplies, tant par les anciens que les nouveaux travailleurs frontaliers français, avant le premier paiement de salaire 2012.

Le formulaire 276 Front/Grens

Le formulaire 276 Front et ses 3 rubriques doivent être complétées par le résident français désireux de bénéficier du régime fiscal frontalier mais également par l'employeur et le service français de taxation.

Étant entendu qu'une résidence située effectivement dans la zone frontalière doit être prouvée.

Téléchargez le formulaire 276 Front/Grens ICI

Réactions

vote actuellement | Répondre
Connectez-vous pour pouvoir commenter cette actualité

Sur le même thème...

Discussions

  • Je viens de créer une ASBL nous organisons bientôt un évenement avec celle-ci et j'ai dans mes connaissances des amis entrepreneur et autres qui veulent me soutenir en guise de sponsoring ou soutien...  Quels documents dois-je faire pour leur comptabilité (reçu ou autres)? Merci
  • à tous.Nous sommes 4 étudiants en dernière année de master de l’Université Libre de Bruxelles.Dans le cadre de notre cours entrepreneuriat, nous étudions l’opportunité économique que représente le développement d’un logiciel pour les fiduciaires comptables belges.Le logiciel est une plateforme d&rsqu
  • Après plusieur semaines de de(18 nov.2019) j ai du moi même prendre contact à Bruxelles pour coprendre le problème.  Mon dossier n'est pa complète , après des messages ,coupt de fils j'ai averti mon coutier(manager) de placement qui na dit que lui n'avait pas le temps de verifier .... est que Bruxelles n' avait ca lui dit de l'
  • Je suis étudiant en comptabilité, et dans le cadre de mon TFE, j'aimerais guider une personne dans le lancement d'une activité. Pour ce faire, on m'a conseillé de traiter trois grands aspects:- les démarches hors comptabilités et fiscalités- la tenue des documents comptables et fiscaux- les principes fiscaux auxquels il f
  • à tous,Je vais prochainement prendre un statut d'indépendant complémentaire en qualité de graphiste / conseil en communication.... et je suis une véritbale buse en compta...Mes questions sont principalement liées aux frais professionnels..... et,à vrai dire, je ne sais pas trop par où commencer pour poser mes questions... merci d
  • Je suis en dernière année en BAC compta et je n'ai aucune idée pour choisir un sujet de TFE option comptable et gestion que je pourrais defendre et décrire et participer lors de mon cas concret. Je voulais choisir la réforme de la faillite mais ce n'est pas assez comptable pour mon école. J'aimais bien les cas administratifs car c'est i
...