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Indemnité kilométrique forfaitaire : indexation à partir de juillet 2007

16/11/07

Les travailleurs qui utilisent leur propre véhicule pour des déplacements professionnels ont droit à une indemnité destinée à rembourser ces frais.

Cette indemnité est adaptée chaque année au 1er juillet. Depuis le 1er juillet 2007 jusqu’au 30 juin 2008, cette indemnité s’élève à € 0,2940 (sous réserve de publication de ce montant au Moniteur Belge).

Cette indemnité est considérée comme « dépenses propres à l’employeur » et est dès lors non imposable dans le chef du bénéficiaiyre, pour autant qu’elle corresponde à la réalité. Cela signifie que le travailleur aura toujours droit à une indemnité minimale de € 0,2940/kilomètre, même dans l’éventualité où le coût réel serait inférieur. L’application d’un montant plus élevé est autorisée dans la mesure où l’on peut prouver que ce montant correspond au coût réel, par kilomètre, du véhicule utilisé.

source : satc.be

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