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Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne

05/07/05

L'Etat belge a déjà intégré dans son budget les recettes (plus ou moins 250 millions de recettes) supplémentaires liées à la directive européenne. L'épargne à revenu fixe sera taxée partout dans l'Union européenne et même ailleurs.
Le secret bancaire se paiera de plus en plus cher.

L'Europe entame ce 1erjuillet une vaste opération de ratissage des portefeuilles. La Belgique participe évidemment à cette action connue sous le nom de «Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne». Elle va prélever à dater de ce jour, un précompte mobilier sur les produits financiers à rendement fixe détenus par les étrangers dans notre pays. Idem d'ailleurs pour les Belges qui détiennent des comptes à l'étranger. Pour notre pays, l'addition sera particulièrement juteuse. Dans le budget 2005, quelque 250 millions d'euros supplémentaires sont comptés au titre de recettes de «précompte mobilier autre». Dans ce montant, 200 millions représentent les recettes de précompte supplémentaire liées à la DLU (déclaration libératoire unique) et aux capitaux rapatriés discrètement dans ce cadre. Ajoutons-y 50 millions au titre de recettes complémentaires liées cette fois aux six mois de 2005 pendant lesquels le gouvernement peut tabler sur les effets de la directive cette année. On pourrait donc imaginer que les recettes de précompte mobilier liées à cette nouvelle disposition fiscale s'élèvent à 100 millions d'euros en 2006? «Nous avons réalisé cette estimation sur une base très prudente», nous affirme un spécialiste du cabinet des Finances.

Est-ce à dire que les recettes liées au double impact de la DLU et de la directive sur l'épargne sont insignifiantes? «Non, en réalité, la croissance de ces recettes est de 21pc sur 2005, soit pour une année où le précompte prélevé à l'étranger à notre profit ne compte que sur six mois, 21pc de précompte mobilier supplémentaire. On peut encore rapporter ce montant supplémentaire au total des recettes: pour 2005, ça représente environ 0,3pc. Et un peu plus en 2006.»

Quelle astuce est à l'origine de ce subit gonflement? Le prélèvement systématique dans les pays de l'Union d'un précompte mobilier libératoire (une fois prélevé, il libère le contribuable de ses obligations fiscales) sur les intérêts des produits financiers dits «à revenus fixes». Ça se passe au sein de l'Union européenne où le principe de base est l'échange d'informations à ce propos entre les pays membres, qui permet aux Etats de taxer leurs citoyens, où que soit logée leur épargne. Trois pays échappent à cette obligation: la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche où le secret bancaire est institutionnalisé ou presque. Là, sauf demande officielle de l'épargnant étranger, un précompte de 15 pc sera prélevé sur les intérêts.

Ce précompte grimpera à 20pc au 1erjuillet 2008, et à 35pc à partir du 1erjuillet 2010.

On file en Suisse ou ailleurs? Non! L'Europe a conclu des accords avec les pays voisins, la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin, qui appliqueront aussi ce précompte, ainsi que d'autres pays proches. Et pour cause, ce faisant, comme les pays de l'Union, ils conserveront 25pc du précompte prélevé pour le compte des pays d'origine des épargnants. De quoi les motiver.

Source : La libre

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