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Des modifications importantes ?

D'une manière générale, nous remarquons que le nouveau modèle compte une quarantaine de codes de moins que l'année dernière. La disparition de ces codes résulte de la suppression de diverses mesures[2]. Il va sans dire qu'une série de nouveaux codes ont également été instaurés. Vous trouverez ci-dessous les principales modifications.

Revenus professionnels - Travailleurs occasionnels dans l'horeca

Un nouveau code a été instauré pour les rémunérations acquises par les travailleurs occasionnels dans l'horeca. Depuis le 1er octobre 2013, ces revenus sont imposés à un taux distinct de 33 %.

Pensions complémentaires

Depuis le 1er juillet 2013, le précompte professionnel sur les pensions complémentaires été modifié sur une série de points, en vue d'inciter les travailleurs à rester plus longtemps actifs. À cet effet, il a été prévu d'augmenter le précompte professionnel à mesure que le capital est payé à un âge moins avancé.

À cet effet, deux taux d'imposition supplémentaires[3] ont été créés :

• 20,19 % pour les capitaux payés à l'âge de 60 ans ;
• 18,17 % pour les capitaux payés à l'âge de 61 ans.

Titres-services

Le 1er juillet 2013, la déductibilité fiscale des titres-services a été diminuée de moitié, pour être ramenée à 1.350 euros par personne et par an. Les dépenses antérieures à cette date restent cependant déductibles à concurrence de 2.720 euros[4] par personne et par an. C'est la raison pour laquelle vous devez à présent déclarer distinctement les montants des dépenses effectuées avant et après le 1er juillet 2013.

L'utilisation du papier diminue

Le contribuable qui, l'an dernier, a rempli sa déclaration via Tax-On-Web, sans demander expressément à recevoir un formulaire papier pour la prochaine déclaration, devra à nouveau effectuer sa déclaration par voie électronique cette année. L'option par défaut est en effet la version électronique.

En outre, vous avez la possibilité de recevoir votre avertissement-extrait de rôle électroniquement via Zoomit. Pour ce faire, il suffit d'introduire une demande via le site du SPF Finances ou via la plate-forme Tax-On-Web et ce, au moment du dépôt de votre déclaration.

[1] Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.

[2] Nous songeons en particulier à la suppression de la taxe de 4 % pour qui disposait de plus de 20.020 euros de revenus mobiliers. Depuis le 1er janvier 2013, ces revenus sont cependant imposés à un taux uniforme de 25 %. Pour le reste, la suppression des autres codes est notamment liée à la diminution des réductions d'impôt pour les investissements économiseurs d'énergie.

[3] Avant le 1er juillet 2013, le taux de 16,5 % était appliqué dans les deux cas.

[4] Revenus de 2013, exercice d'imposition 2014.

Source : Secrétariat Social Securex - Legal 25/04/2014