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Actualité 2010 Impôts des non résidents pour Particulier
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Particulier > Impôts des non résidents
La période de contrôle de la taxation de l'impôt sur les revenus (IPP, ISOC, INR) 2010-2011 court du 01.07.2010 au 31.12.2011 et comptera 18 mois.
09/08/10
Que se passe-t-il si l'on oublie un élément dans sa déclaration d'impôts ? Si une erreur s'est glissée dans l'avertissement extrait de rôle ? Ou encore si je dépasse le délai légal d'envoi ?
04/07/10
Outre le fait de ne pas devoir se déplacer, remplir sa déclaration fiscale par internet via Tax-on-web offre de nombreux avantages.
01/06/10
Les travailleurs frontaliers qui résident en Belgique et qui travaillent en France sont transformés, avec effet rétroactif (Moniteur Belge du 08 janvier 2010), en contribuables français.
15/02/10
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
14/02/10