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Nouvelle convention entre la Belgique et les U.S.A.

08/01/08

Le département américain du Trésor a annoncé ce mercredi 2 janvier 2008 que le 28 décembre 2007 eut lieu l'échange des instruments de ratification entre les deux pays.

Dés lors c'est, en règle générale, ce Ier janvier 2008 que cette nouvelle convention sort ses effets.

Notons que la loi approuvant la nouvelle convention n'est toujours pas publiée au Moniteur belge.

Source : Stephen G Hürner

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