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Déclaration d'impôts : oubli, modification ou réclamation que faire ?

04/07/10

Que se passe-t-il si l'on oublie un élément dans sa déclaration d'impôts ? Si une erreur s'est glissée dans l'avertissement extrait de rôle ? Ou encore si je dépasse le délai légal d'envoi ?

  • Le premier cas examiné est un oubli ou une erreur dans la déclaration fiscale. Si l'on se situe encore avant la date limite de dépôt, vous pouvez rapidement envoyer une lettre sous forme recommandée à l'organisme de contrôle local des contributions. Dans cette lettre, vous devrez expliquer votre erreur et y introduire des pièces justificatives. Par contre si on est hors délais, vous écrivez tout de même également une lettre en demandant très poliment la correction de l'erreur en question par l'administration.

  • Si une erreur s'est glissée dans votre avertissement extrait de rôle, une réclamation peut être introduite auprès du directeur régional des contributions dont l'adresse se trouve au verso de ce même avertissement extrait de rôle. Toutefois, vous avez un délai de 6 mois pour procéder à la réclamation et ce à compter de la date d'envoi figurant sur le document.

  • Autre cas de figure, vous vous rendez compte après le 15 juillet que vous avez oublié d'envoyer votre déclaration d'impôts (le 15 juillet étant la date limite pour les déclarations par voie électronique, le 30 juin pour les versions papier). Regardez votre calendrier et si vous êtes avant la fin du mois d'octobre, optez pour un mandataire (professionnel du chiffre) ainsi votre délai légal sera rallongé jusqu'au 31 octobre.

  • In fine, passé le 31 octobre, si vous n'avez toujours rien fait, vous recevrez une notification du fisc précisent votre oubli. L'imposition se fera alors d'office sur base des informations détenues. En cas d'erreur, ce sera à vous, contribuable, de le prouver.

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