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Nouvelles mesures en faveur des indépendants

12/08/08

Le gouvernement fédéral, voulant encourager le pouvoir d’achat et le bien-être des indépendants ainsi que le statut des pensionnés-indépendants, a adopté 4 arrêtés royaux au mois de mai : Les Allocations familiales inconditionnelles, Les Titres-services, Augmentation du travail autorisé de 25% et la suppression de la cotisation de solidarité.

Les Allocations familiales inconditionnelles

A partir du 1er juillet 2008, l’octroi des allocations familiales pour les enfants des indépendants sera acquis de manière inconditionnelle. Ainsi, il ne sera plus permis de bloquer le paiement de ces allocations lorsque les parents-indépendants ne payent pas leurs cotisations sociales.
Par cette mesure, le principe fondamental du droit de l’enfant est enfin étendu à tous.
En Belgique, 100.000 enfants dépendent du statut de leur(s) parent(s) indépendant(s).

Les Titres-services

Sur les 5.000 femmes indépendantes ou conjointes aidantes qui accouchent, seulement un maximum de 2.500 demandes de titres-services a été formulé.
Dès publication au Moniteur, les femmes indépendantes qui accouchent verront la période de demande, auprès des caisses d’assurances sociales, des titres services étendue de 6 à 15 semaines.
Pendant cette durée, elles pourront demander, et donc recevoir gratuitement, 105 titres-services pour se faire aider dans leurs tâches ménagères.

Augmentation du travail autorisé de 25%

Afin de permettre aux pensionnés-indépendants qui le souhaitent de poursuivre leur activité après l’âge de la pension, le plafond du revenu sur le travail autorisé est augmenté de 25% en 2008:
• 20.859,98 € avec enfant à charge (16.687,98 € en 2007)
• 17.149,19 € sans enfant à charge (13.719,35 € en 2007)
A terme, ce plafond pourrait disparaitre complètement.

La suppression de la cotisation de solidarité

A partir du 1er juillet 2008, les pensionnés-indépendants, ainsi que les pensionnés salariés, qui perçoivent moins de 2.012 € par mois (isolé) et 2.327€ par mois (ménage) ne verront plus le montant de leur pension ponctionné par la cotisation de solidarité.
Par ailleurs, le montant minimum des pensions des indépendants, mais aussi des salariés, sera augmenté de 2% dès le 1er juillet 2008.

Par ces mesures, le gouvernement fédéral veut harmoniser à terme le statut social des indépendants sur celui des salariés et répondre aux problèmes concrets que se posent les travailleurs indépendants.

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