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Les domiciles fictifs pour payer moins d'impôt, Attention!

30/10/08

Une récente décision du tribunal de Bruxelles le confirme : mieux vaut ne pas tenter de tromper le fisc en déclarant un domicile fictif.

Vous devez certainement savoir que certaine commune belge sont plus avantageuses car elles n'appliquent pas les centimes additionnels communaux à l'impôt sur le revenu pour toutes les personnes qui y sont domiciliées.
Un des exemples le plus connu est celui de Knokke-Heist, ainsi que d'autre tel que Coxyde.

Résumons brièvement les faits : un couple marié s'était inscrit avec ses enfants au registre de la population de Knokke-Heist, plus précisément à l'adresse de la résidence paternelle du mari, où habite d'ailleurs toujours sa mère. Le fisc a constaté qu'il s'agissait d'un domicile fictif. Le ménage résidait en réalité dans une commune bruxelloise, à proximité du lieu de travail du mari.

Le fisc a dès lors soumis la famille aux centimes additionnels de la commune bruxelloise. L'affaire a été portée devant le tribunal ; celui-ci a donné raison au fisc sur toute la ligne et a motivé sa décision par les faits suivants. Les enfants du couple vont à l'école à Bruxelles et reviennent chaque soir au domicile bruxellois. Les conjoints ont acheté leur habitation bruxelloise en pleine propriété et ils admettent y séjourner la semaine.

L'habitation de Knokke-Heist n'est en revanche que pour moitié la nue-propriété du mari ; sa mère en possède d'ailleurs l'usufruit. Enfin, les achats effectués à Knokke-Heist par la famille ne prouvent pas qu'ils y ont leurs intérêts économiques.

Que retenir de cette décision ? Vous pouvez établir votre domicile dans ces communes qui n'appliquent pas de centimes additionnels communaux à l'impôt sur le revenu, mais vous devrez alors y avoir le « centre de vos intérêts familiaux et économiques ». Vous devrez donc prouver que c'est votre domicile principal et que vous y séjournez effectivement, par exemple à l'aide de factures d'eau et d'électricité.

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