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Petites sociétés, seuils relevés

13/06/05

UN ARRÊTÉ ROYAL prévoit l'augmentation des seuils sous lesquels une entreprise peut être qualifiée de «petite société» ou de «petit groupe», ce qui lui permet de bénéficier d'avantages en matière de comptabilité et de fiscalité.

Pour les petites sociétés, le chiffre d'affaires annuel (hors TVA) maximum passe de 6250000 à 7300000 euros et le total bilantaire maximum passe de 3125000 à 3650000 euros. Ces modifications sont applicables aux comptes annuels clôturés après le 31 décembre 2004.

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