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Ce ne sera pas du goût de tout le monde, à commencer par les intervenants du secteur, qui y voient des investissements coûteux et des coupes sombres dans leur personnel, vu qu'ils devront déclarer toutes leurs recettes et le personnel qu'ils emploient.

Indépendamment du message que l'on entend tous les jours, essayons de revenir à des choses pragmatiques, comme l'a fait l'administration dans une décision TVA du 20.10.2014.

Nous sommes tous habitués à la fameuse « souche tva », càd un ticket de caisse, rempli à la main, à partir d'un carnet prénuméroté et dont un double du ticket est conservé par le restaurateur. Sans lui, c'était la porte ouverte au rejet de la dépense professionnelle.

Nous écrivons bien « c'était » car depuis quelques temps, ce document ne suffit plus : il faut prouver avec qui on a mangé.

Cette décision TVA est édifiante par son rigorisme : les conditions sont telles que l'administration fiscale aurait mieux fait d'interdire le ticket de caisse électronique que d'imposer ces conditions.

Parmi celles-ci, nous ne prendrons que deux exemples :

• Le ticket de caisse digital n'est réservé qu'aux clients qui détiennent une carte de fidélité du commerce de l'assujetti
• Le client qui souhaite recevoir ses tickets de caisse sous forme électronique doit en faire la demande expresse auprès de l'assujetti concerné, sous forme d'une inscription à ce mode de délivrance des tickets.

Quel est donc le commerçant (et le client) qui va s'embarrasser d'une telle lourdeur administrative ?

Prenons le cas d'un restaurateur, puisque c'est l'objet de notre article.

Vous connaissez beaucoup de restaurants qui ont des cartes de fidélité ? Et beaucoup de clients qui vont demander un ticket de caisse électronique (sous format pdf) qu'ils devront imprimer une fois rentrés au bureau pour le transmettre à la comptabilité, après avoir mentionné le nom de l'invitant et de l'invité, et tout cela pour ne rien déduire de tva ?

On nage en plein surréalisme.

A l'heure où la facturation électronique est admise, où Zoomit se retrouve sur tous vos comptes bancaires sans même que vous en ayez fait la demande, les conditions fixées par cette décision TVA relèvent d'un autre temps. Autre exemple : vous pouvez payer votre ticket de parking par SMS.

Mais au fait, ... il nous faut vous préciser que ladite décision exclut de l'application du système tous les services de restauration.

Que reste-il alors ?

Les magasins de bricolage ? Les professionnels qui viennent s'y fournir signent en général des bons qui font l'objet d'une facture ultérieure. Les privés paient comptant et reçoivent un ticket de caisse imprimé, qui ne leur servira que s'ils veulent rentrer leurs achats.

Nous avons donc du mal à voir l'intérêt d'une telle mesure, organisée de manière aussi rigoureuse.

A l'heure où les paiements pourront se faire via un smartphone, quel est donc l'intérêt d'une telle décision de l'administration ?

Source : ComptAccount (Article du 15/11/2014)