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Un compte de résultats qui n'est pas un compte

07/04/10

La Belgique s'est dotée, avec la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises , d'un environnement juridique très bien élaboré pour permettre aux entrepreneurs d'exercer leurs activités dans la quiétude du respect de la légalité. Notons toutefois qu'à l'instar de l'essentiel de notre législation cette loi est directement inspirée d'une directive européenne.

Nous voudrions toutefois apporter un léger bémol à cette symphonie: le compte de résultats.

Nous pensons que le Législateur aurait dû être plus nuancé en intitulant «compte de résultats» le récapitulatif de l'ensemble des charges et des produits d'une entreprise.

En réalité il s'agit d'un état de synthèse au même titre que le bilan et le «compte de résultats» ne correspond absolument pas au concept de compte débité et crédité à la base de toute comptabilité. La confusion est à son comble lorsque le Législateur emploie les expressions «compte de résultats sous forme de compte et compte de résultats sous forme de liste».

Nous reproduisons ci-dessous le texte consacré à cette matière dans notre ouvrage Principes de comptabilité paru aux éditions D2H.

Nous profitons de l'occasion pour remercier les nombreux lecteurs de notre article «Une ineptie dans l'enseignement des sciences économiques» et pour leur faire part de notre grand intérêt pour l'organisation d'un cénacle ou d'un colloque. Nous publierons encore l'un ou l'autre article sur des thèmes sujets à discussion et ensuite envisagerons, peut être avec les protagonistes de ce merveilleux site qu'est BeCompta, l'organisation d'une telle manifestation.

La signification du décompte de résultats n'est pas aisée à appréhender et sa compréhension se complique du fait de son appellation légale, le compte de résultats, qui crée une confusion avec la notion de compte débité ou crédité.

En réalité, le décompte de résultats est un état de synthèse des charges et des produits au cours d'un exercice comptable. Il mesure les flux de consommation et de production du patrimoine au cours d'une année tandis que le bilan, l'autre état de synthèse de la comptabilité indique les stocks, soit l'état du patrimoine à un moment déterminé.

En faisant une comparaison avec le monde audiovisuel on pourrait dire que le décompte de résultats est un film qui indique l'évolution du patrimoine tandis que le bilan est une photographie qui montre sa situation.

Essayons de comprendre l'articulation du décompte de résultats et du bilan à partir d'un exemple simplifié.

Soit les opérations suivantes à enregistrer :

  • 1)Création d'une SPRL au capital de 60 000 € viré sur le compte courant de la société.
  • 2)Emprunt à long terme de 30 000 € viré sur le compte courant.
  • 3)Paiement du loyer des locaux administratifs : 1 000 €.
  • 4)Paiement d'une facture de téléphone : 100 €.
  • 5)Commission perçue sur l'achat et la revente d'un stock de marchandises : 2 500 €.
  • 6)Paiement d'intérêts dûs sur l'emprunt: 500 €.
  • 7)Perception des intérêts créditeurs sur le compte courant : 12 €.

Dans un premier temps, aux siècles passés, les comptables enregistraient les charges et les produits directement dans le compte capital.

 

Afin d'obtenir plus de précisions, les comptables ont ensuite, dans un deuxième temps, éclaté le compte capital en une série de comptes de charges et de produits. Tous ces comptes constituent un prolongement du compte capital.

En fin d'exercice, tous les comptes de charges et de produits étaient regroupés dans un compte intitulé compte de résultats ou compte de perte et profits (écriture n°8). Ce dernier était ensuite soldé et la perte ou le profit transféré au compte capital (écriture n° 9)

 

Le compte de résultats était ainsi un compte débité ou crédité.

Aujourd'hui, les comptes de charges et de produits ne sont plus soldés. Le calcul du résultat s'effectue en dehors des comptes dans un état que nous appelons décompte de résultats et que la loi appelle compte de résultats. Le résultat est transféré au moyen de comptes appelé comptes d'affectation du résultat.

Ainsi les écritures n° 8 et 9 ne sont plus passées mais sont remplacées par l'écriture n° 8 bis.

Après l'enregistrement de cette écriture d'affectation l'ensemble des comptes de charges et de produits sont soldés et peuvent ne pas apparaître au bilan tandis que le résultat se retrouve dans le compte capital, comme par le passé.

Ainsi, ce que la loi appelle compte de résultats n'est plus un compte débité ou crédité mais un état de synthèse au même titre que le bilan.

Nous préférons l'appeler décompte de résultats pour faciliter la compréhension.

Article de J.M. Bruneel

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