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Le Mémento fiscal téléchargeable

12/04/11

Le SPF Finances, a mis en ligne sous format PDF et téléchargeable par tous, son Mémento fiscal version 2011.

Comme précisé dans l'avant-propos, "En publiant le « Mémento Fiscal », le Service d'Etudes et de Documentation du Service Public Fédéral FINANCES vise à fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge."

La première partie du Mémento Fiscal a trait aux impôts directs : l’impôt des personnes physiques (IPP), l’impôt des sociétés (I.Soc) et l’impôt des personnes morales (IPM). L’impôt des non-résidents (INR) n’est pas traité dans ce Mémento : il s’agit là d’un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte qu’en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés. Les régimes spéciaux d’impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, centres de coordination, SICAV, etc.) sont également abordés dans cette première partie.

La seconde partie de ce Mémento a trait aux impôts indirects : TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d'accise, écotaxes, etc.

Le présent Mémento décrit uniquement les impôts dont la responsabilité incombe ou a incombé au Service public fédéral Finances. La responsabilité d’un certain nombre de ces impôts incombe à présent aux régions. Par conséquent, les informations relatives aux impôts dernièrement nommés ne sont fournies qu’à titre purement indicatif.

Téléchargez le Mémento Fiscal 2011 ICI !!!

 

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