Catégories
Actualité 2009 TVA pour ASBL
Actualités
ASBL > TVA
Le 11 décembre 2009, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi qui instaure le sursis à l'exécution des amendes fiscales en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
23/12/09
Becompta étoffe ses services et a le plaisir de vous annoncer l'ouverture de sa boutique en ligne.
23/07/09
Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances Didier REYNDERS communique que la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 et la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 instaurent des modifications importantes du régime applicable en matière de TVA, notamment en ce qui concerne la localisation des prestations de services, le paiement de la taxe par le preneur de services et l’échange de renseignements entre les différents... Lire plus
09/07/09
En raison de l’envoi tardif de formulaires vierges aux petites entreprises, le délai de dépôt de la liste annuelle TVA est exceptionnellement prolongé d’un mois. Les assujettis peuvent donc déposer leur liste relative aux opérations effectuées durant l’année 2008 auprès de l’administration jusqu’au 30 avril 2009 au plus tard.
25/03/09
Les ministres des Finances européens sont parvenus mardi à un accord unanime sur les taux réduits de TVA autorisant en Europe des taux réduits dans certains secteurs économique "à forte intensité de main d'œuvre", dont la restauration, la construction et rénovation de logements, les petites réparations, la maroquinerie ou les soins à la personne.
10/03/09
Depuis le 10 février 2002, les personnes assujetties à la TVA peuvent déposer leur déclaration via le site du Ministère des Finances.A partir du 1 avril 2009, le dépôt de la déclaration de TVA doit être fait obligatoirement (sauf les assujettis franchisés et les entreprises agricoles) par voie électronique.
17/02/09